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Actualités du cabinet

SCP THUAULT - FERRARIS - CORNU
au Barreau d'AUXERRE

Historiquement, la SCP THUAULT - FERRARIS - CORNU est née de la réforme de 1972, fusionnant les professions d' avocats et d'avoués : forts de l'expérience de l'association entre un ancien avoué et un ancien avocat, les actuels associés ont succédé aux membres fondateurs, après en avoir été collaborateurs.

C'est ainsi qu'en 1977, Alain THUAULT devient associé. A son tour, en 1985, Claude-Henri CHAMBAULT intégre la structure puis, en dernier lieu, Pascal FERRARIS les rejoint en 1989, au départ en retraite du dernier associé fondateur.

Le cabinet, qui est généraliste, eu égard au contexte socio-économique du département de l'Yonne, intervient dans tous les domaines du droit ; chacun des associés a des compétences et des domaines d'intervention privilégiés.

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La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
Collectivités / Environnement / Environnement
La zone des 50 pas géométriques est une bande littorale soumise à un régime juridique particulier dans les départements d’Outre-mer. La complexité de ce régime risque de s’accro...

Eclairages sur l’action de l’employeur en répétition de l’indu

Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un arrêt rendu le 14 juin 2023 (Cass. Soc., 14 juin 2023, n°21-23.031) par la chambre sociale de la Cour de cassation est l’occasion de faire ou refaire le point sur les conditi...

Bail commercial, locaux à usage industriel et droit de préférence

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt rendu le 29 juin 2023, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’étendue de l’article L.145-46-1 du Code de commerce...

Lanceurs d’alerte : précisions sur le contrôle du juge

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par un arrêt de la Chambre sociale en date du 1er juin 2023, la Cour de cassation précise à quelles conditions l’auteur de la dénonciation d’un délit ou d’un crime en entreprise...
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