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Actualités du cabinet

SCP THUAULT - FERRARIS - CORNU
au Barreau d'AUXERRE

Historiquement, la SCP THUAULT - FERRARIS - CORNU est née de la réforme de 1972, fusionnant les professions d' avocats et d'avoués : forts de l'expérience de l'association entre un ancien avoué et un ancien avocat, les actuels associés ont succédé aux membres fondateurs, après en avoir été collaborateurs.

C'est ainsi qu'en 1977, Alain THUAULT devient associé. A son tour, en 1985, Claude-Henri CHAMBAULT intégre la structure puis, en dernier lieu, Pascal FERRARIS les rejoint en 1989, au départ en retraite du dernier associé fondateur.

Le cabinet, qui est généraliste, eu égard au contexte socio-économique du département de l'Yonne, intervient dans tous les domaines du droit ; chacun des associés a des compétences et des domaines d'intervention privilégiés.

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Harcèlement moral et sexuel au travail et mode de preuve

Publié le : 23/09/2022 23 septembre sept. 09 2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Dans un arrêt du 29 juin 2022 (Cass. soc. 29 juin 2022, n° 21-11.437), la Cour de cassation rappelle qu’en matière prud’homale, la preuve est libre. Dans cette affaire, un sa...

Le nouveau statut des indépendants est-il plus protecteur ?

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Artisan, commerçant, profession libérale, consultant, courtier… Selon les chiffres de l'Urssaf,la France comptait,fin 2020, 3,8 millions d'indépendants. Un nombre en hausse de p...

Résiliation du bail rural pour défaut de paiement de fermage

Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L'une des obligations essentielles à la charge du fermier, dans le cadre d'un bail rural, est le paiement des fermages. Le défaut de paiement des fermage est ainsi sévèrement s...

Droit funéraire : les récentes évolutions apportées par la loi 3DS et le décret du 5 août 2022

Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi dite 3DS du 21 février 2022 (loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simp...
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