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Actualités du cabinet

SCP THUAULT - FERRARIS - CORNU
au Barreau d'AUXERRE

Historiquement, la SCP THUAULT - FERRARIS - CORNU est née de la réforme de 1972, fusionnant les professions d' avocats et d'avoués : forts de l'expérience de l'association entre un ancien avoué et un ancien avocat, les actuels associés ont succédé aux membres fondateurs, après en avoir été collaborateurs.

C'est ainsi qu'en 1977, Alain THUAULT devient associé. A son tour, en 1985, Claude-Henri CHAMBAULT intégre la structure puis, en dernier lieu, Pascal FERRARIS les rejoint en 1989, au départ en retraite du dernier associé fondateur.

Le cabinet, qui est généraliste, eu égard au contexte socio-économique du département de l'Yonne, intervient dans tous les domaines du droit ; chacun des associés a des compétences et des domaines d'intervention privilégiés.

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Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
Droit immobilier / Baux d'habitation
Publié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de calcul et de paiement des cotisations dues par les organismes de logement social à la Caisse de garan...

La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembre

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale qui limite la durée des arrêts et des prolongations prescrits à compter du 1er septembre 2026...

Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025

Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
Droit rural
L’arrêté du 5 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 mars 2026 afin de fixer, pour la campagne 2025, les montants unitaires de plusieurs aides couplées agricoles...

Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivement à son employeur...
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