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Actualités du cabinet

SCP THUAULT - FERRARIS - CORNU
au Barreau d'AUXERRE

Historiquement, la SCP THUAULT - FERRARIS - CORNU est née de la réforme de 1972, fusionnant les professions d' avocats et d'avoués : forts de l'expérience de l'association entre un ancien avoué et un ancien avocat, les actuels associés ont succédé aux membres fondateurs, après en avoir été collaborateurs.

C'est ainsi qu'en 1977, Alain THUAULT devient associé. A son tour, en 1985, Claude-Henri CHAMBAULT intégre la structure puis, en dernier lieu, Pascal FERRARIS les rejoint en 1989, au départ en retraite du dernier associé fondateur.

Le cabinet, qui est généraliste, eu égard au contexte socio-économique du département de l'Yonne, intervient dans tous les domaines du droit ; chacun des associés a des compétences et des domaines d'intervention privilégiés.

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Entreprises en difficulté : quelles sont les procédures spécifiques de sortie de la crise covid-19 ?

Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
L'article 13 de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire introduit une procédure spécifique pour le traitement des difficultés des...

Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut pas antidater ou postdater un arrêt de travail

Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4127-24 du code de la santé publique, dispose que : « Sont interdits au médecin : - tout acte de nature à procurer au patient un avantage matériel injustifié ou...

La demande indemnitaire du saisi est-elle de la compétence du juge de l’exécution ?

Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La demande indemnitaire du saisi n’étant pas une contestation de la mesure d’exécution n’est pas de la compétence du juge de l’exécution. Cass. Civ. 2, 15 avril 2021 (19-2028...

Pass vaccinal : sésame ou trompe l'oeil pour voyager ? Décryptage du décret 7 juin 2021

Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
Particuliers / Consommation / Procédures
Cet article traite des dispositions du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gest...
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