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Actualités du cabinet

SCP THUAULT - FERRARIS - CORNU
au Barreau d'AUXERRE

Historiquement, la SCP THUAULT - FERRARIS - CORNU est née de la réforme de 1972, fusionnant les professions d' avocats et d'avoués : forts de l'expérience de l'association entre un ancien avoué et un ancien avocat, les actuels associés ont succédé aux membres fondateurs, après en avoir été collaborateurs.

C'est ainsi qu'en 1977, Alain THUAULT devient associé. A son tour, en 1985, Claude-Henri CHAMBAULT intégre la structure puis, en dernier lieu, Pascal FERRARIS les rejoint en 1989, au départ en retraite du dernier associé fondateur.

Le cabinet, qui est généraliste, eu égard au contexte socio-économique du département de l'Yonne, intervient dans tous les domaines du droit ; chacun des associés a des compétences et des domaines d'intervention privilégiés.

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L’adoption intrafamiliale dans un contexte de séparation : la rétractation du consentement du conjoint doit intervenir dans le délai de deux mois

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
Particuliers / Famille / Enfants
Cass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 Deux femmes se marient en août 2015 et l’une d’elles donne naissance à un enfant en janvier 2016. Devant Notaire, la mère de l’...

Un contrat de livraison et de pose de panneaux photovoltaiques et de chauffe eau, avec mise en service, peut constituer un contrat de vente excluant alors le régime de garantie des constructeurs

Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Cass, 1ère civ, 17 mai 2023, n° 21-25.670, publié au Bulletin  Les époux N. ont conclu avec la société MEDIA SYSTEME un contrat de fourniture et d’installation de 18 panneaux...

Un village littoral sans lieu de vie ?

Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023
Collectivités / Environnement / Environnement
Nous ne présentons plus les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme lequel impose que l’extension de l’urbanisation des communes littorales soit réalisée en co...

L'absence de garantie de livraison est constitutive d'un préjudice indemnisable certain en cas de défaillance du constructeur de maisons individuelles

Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 11 mai 2023, n° 21-23.859, publié au Bulletin  Les époux B. ont conclu un contrat de construction de maisons individuelles et ont souscrit un prêt immobilier...
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