Historique

• Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
  Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Droit rural
  La politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides f...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Une clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les ins...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi d’urgence agricole : les principales mesures
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit rural
  Adoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agric...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  À quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’inde...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite