Historique

• Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit rural
  Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Lotissement : le cahier des charges ne s’impose pas à la commune après rétrocession des espaces communs
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  La rétrocession des voies et espaces communs d’un lotissement à une commune m...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont con...
  Source : www.weblex.fr
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• Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...
  Source : www.inrs.fr
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• Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit rural
  La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agrico...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier
  Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 20...
  Source : www.lemag-juridique.com
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