Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement

Historique

• Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au pa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
  Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
  Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les fr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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