Nouvelle procédure de saisie immobilière et JEX

Historique

• Condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte
  Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L'association Dal (Droit au logement) a été condamné par le tribunal de polic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise en oeuvre du droit au logement opposable
  Publié le : 12/11/2008 12 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le « droit au logement opposable » est en vigueur depuis le 1er janvier 2008....
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les recours formés pour bénéficier du droit au logement opposable
  Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Selon le rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO, 40 247 ménag...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de rétractation d’une offre d’achat
  Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Si une offre d’achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu’elle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le diagnostic du plomb obligatoire pour la location dès le 12 août 2008
  Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le constat de risques d'exposition au plomb (CREP) sera obligatoire à partir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelle procédure de saisie immobilière et JEX
  Publié le : 17/06/2008 17 juin juin 06 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  La Cour d'appel d'Aix en Provence a rendu un arrêt en matière de saisie immob...
  Source : www.eurojuris.fr
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