Crédit photo : © Richard Villalon
Location : un salon-séjour constitue-t-il deux pièces habitables ?
Auteur : Mazzonetto Anna
Publié le :
18/06/2019
18
juin
juin
06
2019
Source : www.eurojuris.frCour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 mars 2019, 18-11.409 En 1978, un couple a loué une maison à usage mixte d’habitation et professionnel à un particulier, dont le contrat de bail était régi par la loi du 1er septembre 1948. Le propriétaire a assigné ses locataires en paiement de diverses sommes au titre d’un rappel de loyer... Lire la suite
Historique
-
Quelles sont les sanctions en cas de sous-location prohibée ?
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementSauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loyer...Source : www.eurojuris.fr
-
Taxe foncière à la charge du locataire : attention à la rédaction du bail !
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’article R. 145-35 du Code de Commerce exclut expressément que le bailleur p...Source : www.eurojuris.fr
-
De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAprès l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénon...Source : www.eurojuris.fr
-
Congé avec offre d'indemnité d'éviction et prescription de l'indemnité d'occupation
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCommentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2019 n°18-...Source : www.eurojuris.fr
-
Location : un salon-séjour constitue-t-il deux pièces habitables ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 mars 2019, 18-11.409 En...Source : www.eurojuris.fr
-
L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer à l'action en résolution du contrat ou en réduction du prix
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementParticuliers / Patrimoine / ConstructionVEFA - L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer à l'action...Source : www.eurojuris.fr