Historique
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Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit ruralLe présent décret apporte des modifications en matière de taux et d’assiette...Source : www.lemag-juridique.com
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La mésentente des associés entraîne la dissolution du GAEC si son fonctionnement est paralysé !
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit ruralSelon l’article L.323-3, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime, le...Source : www.lemag-juridique.com
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Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit ruralDécret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance...Source : www.lemag-juridique.com
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Encadrement et contrôle de la pêche de loisir en eaux maritimes françaises
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit ruralCet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, établit un cadr...Source : www.lemag-juridique.com
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Cotisations | Collaborateur d’exploitation : un changement de statut à anticiper
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit ruralLe statut de conjoint collaborateur est désormais limité à cinq ans sur toute...Source : www.action-agricole-picarde.com
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Des dispositifs contre le mal-être agricole
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit ruralLes services de l’État et la Mutuelle sociale agricole pilotent des dispositi...Source : www.mediabask.eus