Le remboursement des crédits à la consommation
Auteur : VILLESECHE Jean-Marc
                        
                        
                            Publié le : 
                            31/03/2008
                            31
                            mars
                            mars
                            03
                            2008
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frDepuis une loi du 10 janvier 1978, les conditions de délivrance des crédits à la consommation ont été encadrées sévèrement. Les dispositions de cette loi ont ensuite été intégrées dans les articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation.Faut-il encore rembourser ses crédits à la consommation ?Depuis une loi du 10 janvier 1978, les condit... Lire la suite
Historique
- 
                        Indemnisation du négociateur privé de sa commission
                                                Publié le : 02/06/2008 02 juin juin 06 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans cette affaire, un couple avait usé d'une fausse identité pour visiter un...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Perte ou vol de carte bancaire
                                                Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de C...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Le remboursement des crédits à la consommation
                                                Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDepuis une loi du 10 janvier 1978, les conditions de délivrance des crédits à...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Demande de vente amiable et expertise
                                                Publié le : 11/02/2008 11 février févr. 02 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSi on admet que contrairement aux autres demandes celle portant sur une vente...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La loyauté dans le prêt à la consommation
                                                Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsFaisant valoir qu’elle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au tit...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Droit de la concurrence et consommation
                                                Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le...Source : www.eurojuris.fr

