L'élément d'équipement à destination professionnelle
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
07/04/2015
07
avril
avr.
04
2015
Source : www.eurojuris.frLa loi ne donne pas de définition précise de la notion d’ouvrage, mais il se dégage de la jurisprudence que les dispositions de l’article 1792 du Code civil n’ont vocation à ne concerner que les ouvrages immobiliers, sans distinction selon leur destination d’habitation ou professionnelle.A propos de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le... Lire la suite
Historique
-
Le désenclavement de parcelles
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUne parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...Source : www.eurojuris.fr
-
L'élément d'équipement à destination professionnelle
Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi ne donne pas de définition précise de la notion d’ouvrage, mais il se...Source : www.eurojuris.fr
-
La despécialisation du bail commercial
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe locataire se doit de respecter la destination des locaux loués telle qu'el...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial et droit d’option
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe droit d’option, mécanisme spécifique au statut des baux commerciaux prévu...Source : www.eurojuris.fr
-
La révision du prix du fermage
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierBien que le législateur offre peu de liberté dans le cadre de la fixation des...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop...Source : www.eurojuris.fr