Le bail commercial et la clause résolutoire
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
30/12/2010
30
décembre
déc.
12
2010
Source : www.eurojuris.frLa clause résolutoire de plein droit permet, lorsque le défaut de paiement du loyer ou des charges est constaté, de faire délivrer commandement au locataire rappelant ladite clause, et d’obtenir la résolution du bail si aucun paiement n’intervient.La morale et le droit des affaires Introduction :A partir de l’article 1134, alinéa 3 du Code Civi... Lire la suite
Historique
-
Grenelle 2 et immobilier: la copropriété
Publié le : 01/03/2011 01 mars mars 03 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...Source : www.eurojuris.fr
-
Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont ét...Source : www.eurojuris.fr
-
Le bail commercial et la clause résolutoire
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa clause résolutoire de plein droit permet, lorsque le défaut de paiement du...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit de préemption du fermier
Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe propriétaire bailleur d'une exploitation agricole qui décide de le vendre...Source : www.eurojuris.fr
-
La mise à disposition d'un bail rural
Publié le : 03/12/2010 03 décembre déc. 12 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe fermier associé d'une société à objet agricole a la possibilité de mettre...Source : www.eurojuris.fr
-
Pénalisation de la loi relative à la sous-traitance ?
Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe projet de loi relatif à l’immigration envisage de sanctionner pénalement c...Source : www.eurojuris.fr