Violences dans les écoles: vers la création d'une nouvelle peine
Publié le :
26/03/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frFace au développement des nouvelles formes de violence dans les écoles, Nicolas Sarkozy a annoncé que le gouvernement allait présenter une loi créant une peine de 3 ans d'emprisonnement pour ce type de violences.Lutter contre les bandes et les violences à l'écoleLors de son meeting mardi 24 mars à Saint-Quentin, Nicolas Sarkozy a défendu sa poli... Lire la suite
Historique
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Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéC'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler...Source : www.eurojuris.fr
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Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLa loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, publi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/03/2009 27 mars mars 03 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’installation d’un système de vidéosurveillance qui capte et conserve une im...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/03/2009 26 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileFace au développement des nouvelles formes de violence dans les écoles, Nicol...Source : www.eurojuris.fr
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L’audition de la personne morale en liquidation
Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa convocation du dirigeant de la personne morale, poursuivi en paiement des...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’objectif principal de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du d...Source : www.eurojuris.fr