Vers une réforme du Conseil constitutionnel?

Historique

• Investissement locatif : la France assignée par la Commission Européenne pour fiscalité discriminatoire
  Publié le : 04/06/2013 04 juin juin 06 2013
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union eur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe sur les surfaces commerciales: faites votre déclaration avant le 15 juin
  Publié le : 03/06/2013 03 juin juin 06 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales doit être dép...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Distribution du recommandé au domicile: des nouveautés
  Publié le : 31/05/2013 31 mai mai 05 2013
  Collectivités / Services publics / Usagers
  Un arrêté du 21 mai 2013 modifie les modalités de dépôt et de distribution de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Préconisations sur la cigarette électronique
  Publié le : 30/05/2013 30 mai mai 05 2013
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le rapport sur l'e-cigarette préconise l'interdiction de sa vente aux mineurs...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers une réforme du Conseil constitutionnel?
  Publié le : 28/05/2013 28 mai mai 05 2013
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Une proposition de loi du 17 mai 2013 visant à transformer le Conseil constit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'évolution de la rémunération du maître d’œuvre et l’économie du contrat
  Publié le : 23/05/2013 23 mai mai 05 2013
  Collectivités / Marchés publics / Exécution
  L’article 9 de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage pub...
  Source : www.eurojuris.fr
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