 
                    
                Validation de la réforme des tarifs réglementés des professions juridiques
                            Publié le : 
                            29/05/2017
                            29
                            mai
                            mai
                            05
                            2017
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frLes représentants des professions juridiques et judiciaires – conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, syndicat national des notaires, conseil supérieur du notariat, union nationale des huissiers, conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires – et un notaire demandaient au Conseil d’État l’annul... Lire la suite
Historique
- 
                        Cybersécurité : l'ANSSI propose une formation en ligne gratuite
                                                Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa formation et la sensibilisation des Français à la sécurité du numérique es...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Diffusion d’une information tronquée sur le site Internet d’un magazine 
                                                Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Particuliers / Consommation / Informatique et InternetSuite à la publication sur le site internet « www. telobs. nouvelobs. Com »,...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        La pose de Velux sur un bâtiment existant est soumise à une déclaration préalable
                                                Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / ConstructionDans une réponse du 11 mai 2017, le Ministère du logement et de l'habitat dur...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Bail commercial : risque d'éviction, résiliation de bail et droit à réparation
                                                Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation dans un arrêt du 2 mars 2017 a eu à traiter de la problé...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Validation de la réforme des tarifs réglementés des professions juridiques
                                                Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLes représentants des professions juridiques et judiciaires – conseil nationa...Source : www.eurojuris.fr

