TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Publié le :
05/08/2025
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Source : www.weblex.frLes sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de leur voix. Mais les redevances versées dans le cadre de cette exploitation sont-elles soumises à TVA... Lire la suite
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit ruralParmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Particuliers / Santé / SportLes sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs q...Source : www.weblex.fr
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Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national...Source : www.editions-legislatives.fr