Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles

Historique

• Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit rural
  En 2001, plusieurs propriétaires avaient donné à bail à un preneur plusieurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Concession : le régime des biens de retour étendu à certains tiers au contrat
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Conseil d’Etat a étendu la notion de bien de retour à des biens appartenan...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier
  Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Les militaires doivent être informés de leur droit au silence en cas de procédure disciplinaire
  Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Cons. const., 30 avr. 2025, n° 2025-1137 QPC Le droit de silence est désor...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déplafonnement du loyer commercial : la modification des facteurs locaux de commercialité et son incidence
  Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans une décision du 18 septembre 2025 (Pourvoi 24-13.288) la Cour de cassati...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite