 
                    
                Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT
                            Publié le : 
                            07/05/2018
                            07
                            mai
                            mai
                            05
                            2018
                        
                        
                        
                                                Source : www.eurojuris.frL'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise ne constitue pas toujours un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés, permettant au CHSCT de recourir à une expertise. Le Crédit Mutuel avait décidé d'introduire auprès de ses chargés de clientèle une... Lire la suite
Historique
- 
                        Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT
                                                Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxL'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) au sein d'une entreprise ne...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Un système de chauffage défaillant peut-il engager la responsabilité du vendeur sur le fondement du manquement à son obligation de délivrance ?
                                                Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLors d'une transaction immobilière, le vendeur est soumis à un certain nombre...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Données personnelles : votre entreprise respecte t-elle les obligations du RGPD ?
                                                Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à renforcer l’...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Contestation des contrats : coexistence des jurisprudences Tarn-et-Garonne et Cayzeele
                                                Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans la décision Val d’Europe Agglomération du 9 février 2018, le Conseil d’E...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Bail commercial : déplafonnement pour modification du loyer au cours de la vie du bail
                                                Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa fixation conventionnelle du loyer librement intervenue entre les parties e...Source : www.eurojuris.fr
- 
                        Garantie décennale : pour que les désordres soient réparables, il faut qu’ils soient survenus...
                                                Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / ConstructionCour de cassation, Chambre civile 3, 28 févr. 2018, n° 17-12460 A la sui...Source : www.eurojuris.fr

