Rapport Sicard: l'assistance au suicide envisagée
Publié le :
18/12/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe Professeur Didier Sicard rend aujourd'hui son rapport sur la question de la fin de vie. Un débat public est d'ores et déjà prévu à Paris pour janvier 2013.De l'euthanasie passive à l'euthanasie active?En avril 2005, la France se dotait d''un nouvel arsenal législatif concernant la fin de vie avec la loi Leonetti (loi relative aux droits des m... Lire la suite
Historique
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Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barè...Source : www.eurojuris.fr
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Arrêt ONEL c/ OMEL : l'usage sérieux d'une marque communautaire sous les projecteurs
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulair...Source : www.eurojuris.fr
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Expropriation pour cause d'utilité publique: arrêt du Conseil d'Etat du 19 octobre 2012
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / ExpropriationLe Conseil d’État vient de rappeler les modalités du contrôle de la légalité...Source : www.eurojuris.fr
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Le point sur l'action de groupe avant le projet de loi annoncé pour le premier semestre 2013
Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSouvent qualifiée de serpent de mer de la procédure civile française, l'actio...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi français "portant réforme bancaire et financière"
Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe projet de loi portant réforme bancaire et financière était présenté le mer...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport Sicard: l'assistance au suicide envisagée
Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe Professeur Didier Sicard rend aujourd'hui son rapport sur la question de l...Source : www.eurojuris.fr