Procédures collectives : L'investisseur qui a perdu sa mise peut-il agir seul contre le professionnel dont la faute l'a ruiné ?

Historique

• Procédures collectives : L'investisseur qui a perdu sa mise peut-il agir seul contre le professionnel dont la faute l'a ruiné ?
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Par deux décisions rendues à une semaine d'intervalle (Cass. com., 10 juin 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Acheter un logement HLM pour louer : ce qui change en 2026
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le décret n° 2026-826 du 25 août 2026, en vigueur depuis le 29 août, permet a...
  Source : www.gererseul.com
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• Bail commercial : vendre des hamburgers et des paninis peut entraîner la résiliation d’un bail limité à l’activité de pizzeria
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La destination prévue par un bail commercial ne constitue pas une simple indi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont ag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• SASU à l’impôt sur le revenu : les dirigeants non rémunérés dans le viseur de l’administration fiscale
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Depuis l’été 2025, des présidents de sociétés par actions simplifiées unipers...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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