Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

Historique

• Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Délai de prescription de l’action directe du tiers victime à l’encontre de l’assureur du constructeur
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cass, 3ème civ, 9 octobre 2025, n°23-22.920 L’arrêt qui a été rendu par la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit rural
  En 2001, plusieurs propriétaires avaient donné à bail à un preneur plusieurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Concession : le régime des biens de retour étendu à certains tiers au contrat
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le Conseil d’Etat a étendu la notion de bien de retour à des biens appartenan...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier
  Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite