Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027
Publié le :
19/11/2026
19
novembre
nov.
11
2026
Source : www.service-public.gouv.frLe cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 modifie le dispositif à compter du 1er janvier 2027. Les 2 décrets attendus concernant les modalités de la réforme sont parus au Journal officiel du 3 novembre 2026... Lire la suite
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Sur la force probante relative du rapport d’expertise amiable et l’office de l’expert judiciaire
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionPar un arrêt en date du 3 septembre 2026 (Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activi...Source : www.service-public.gouv.fr
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Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionDe nombreuses marques européennes, notamment françaises, commercialisent leur...Source : www.eurojuris.fr
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Secteur agricole : un rattrapage pour l’aide au GNR
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Gestion patrimoniale des collectivités et responsabilités des gestionnaires : prudence est mère de vertu
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Servitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacement
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit immobilier / Droit de la propriétéServitude de passage : la gêne sérieuse autorise son déplacementSource : www.efl.fr
