Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible

Historique

• Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
  Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Gestion patrimoniale des collectivités et occupant sans titre : qui fait l’ange fait la bête
  Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Convention expirée, autorisation révoquée, installation de fait jamais régula...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien
  Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026
  Droit immobilier
  La vente d'un terrain issu d'une division parcellaire nécessite une identific...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
  Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formu...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Côte d’Ivoire, la redevance domaniale de l’État calculée par la loi de finances
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / International / Droit international public
  De la valeur vénale à la valeur marchande, un dispositif original  Depui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le fonctionnaire lanceur d’alerte ne peut être sanctionné ni pour la divulgation publique de son alerte, ni pour celle de la sanction qui l’a frappé en représailles
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  CE, 5e et 6e chambres réunies, 16 octobre 2026, n° 510479, publié au Recueil...
  Source : www.eurojuris.fr
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