La loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Historique

• La responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’acte à l’égard de l’acquéreur qui ne l’a pas mandaté
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans le cadre d’un mandat exclusif de vente, un agent immobilier avait négoci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Un décret du 21 mars 2016 précise le fonctionnement du registre national de d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  À l'issue du scrutin aux élections professionnelles, mentionner au procès-ver...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
  Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Réduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Cons...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication d'un décret relatif à l'assistance médicale à la procréation
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'a...
  Source : www.eurojuris.fr
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