Licenciement disciplinaire fondé sur l’exercice de la liberté religieuse dans la vie personnelle
Auteur : DE JESUS Joana
Publié le :
28/10/2025
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2025
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 10 septembre 2025 (n° 23-22.722), est relatif à la distinction (parfois ténue) entre les faits relevant de la vie personnelle et ceux relevant de la vie professionnelle, ainsi qu’à l’exercice de la liberté religieuse du salarié. En l’occurrence, la salariée a été employée par une... Lire la suite
Historique
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