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Expertise

La valeur probatoire de l’expertise amiable

Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
Source : www.eurojuris.fr
Un récent arrêt revient mettre les pendules à l’heure en matière de retenue par les juridictions d’une expertise amiable produite par une partie au soutien de son argumentation. En effet le 5 octobre 2022 (n° 20-18709) la Chambre commerciale rendait un arrêt rappelant qu’une expertise amiable ne pouvait valoir preuve à elle seule si n’était pas... Lire la suite

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