Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice mettant fin à la Première Guerre mondiale (11 novembre). Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés dans les entreprises... Lire la suite
Historique
-
Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit ruralLa commission de l'agriculture et du développement rural a adopté mercredi sa...Source : www.europarl.europa.eu
-
Garantie des vices cachés : action exercée à l’encontre du vendeur originaire à raison d’un vice antérieur à la première vente et premier acquéreur professionnel
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa société PELRAS (vendeur originaire), avait vendu à la société [WG automobi...Source : www.eurojuris.fr
-
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Baux d'habitationDans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’art...Source : www.lemag-juridique.com
-
Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeSi la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, issue de l’ordo...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial : obligation de délivrance du bailleur et prescription
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUne SCI (bailleur) a aménagé une partie de la surface louée en construisant u...Source : www.eurojuris.fr