Ferrari TESTAROSSA : le Tribunal de l’UE réaffirme la souplesse de la preuve de l’usage sérieux
Auteur : CUVILLIER Constance
Publié le :
02/10/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frLe 2 juillet 2025, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts marquants dans les affaires T-1103/23 et T-1104/23, opposant Ferrari SpA à l’EUIPO et à M. Hesse au sujet de la marque verbale TESTAROSSA. Ces décisions rappellent avec force que l’usage d’une marque peut être reconnu même lorsque la production du produit emblématique a ce... Lire la suite
Historique
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