Fast-fashion sous pression. Ce que la loi change vraiment
Auteurs : Claverie Lucie, AVOCADOUR - membre du GIE AVA, PAU
Publié le :
07/10/2026
07
octobre
oct.
10
2026
La mode ultra-rapide n’est plus seulement critiquée. Elle est désormais encadrée par la loi. Promulguée le 8 juillet 2026, la loi n° 2026-602 vise les marques qui multiplient les collections, lancent un grand nombre de références et proposent peu de solutions de réparation. Les collections trop fréquentes vont coûter plus cher La loi crée l... Lire la suite
Historique
-
PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit ruralLa politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides f...Source : www.weblex.fr
-
Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit immobilier / CopropriétéUne clause du règlement de copropriété peut-elle faire supporter à un copropr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fast-fashion sous pression. Ce que la loi change vraiment
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Particuliers / Consommation / DistributionEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa mode ultra-rapide n’est plus seulement critiquée. Elle est désormais encad...Source : www.eurojuris.fr
-
Point de départ du délai de prescription de l’action indemnitaire d’un trouble anormal de voisinage
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinageCass, 3ème civ, 2 juillet 2026, n°24-19.569 ; 24-19.567 ; 24-19.565 L’acti...Source : www.eurojuris.fr
-
Déprécier un fonds de commerce : les statistiques de marché ne suffisent pas, il faut démontrer la perte de valeur de l’entreprise
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Entreprises / Finances / FiscalitéLa constatation d’une dépréciation d’un fonds de commerce ne peut pas reposer...Source : www.eurojuris.fr