DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Publié le :
09/09/2026
09
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comLe diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiments. Un arrêté du 11 juin 2026 enrichit les informations devant figurer dans le DPE ... Lire la suite
Historique
-
DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit immobilierLe diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 20...Source : www.lemag-juridique.com
-
Régularisation des cotisations sociales : l’autocorrection de l’employeur n’impose pas de contrôle préalable à l’URSSAF
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Entreprises / Finances / FiscalitéPar un arrêt du 13 mai 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassati...Source : www.eurojuris.fr
-
Restaurant sur le port : quand le domaine public rappelle qu'il ignore le droit au maintien dans les lieux
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueÀ propos du litige opposant le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritim...Source : www.eurojuris.fr
-
Que va changer la loi de simplification de la vie économique en matière d’aménagement commercial ?
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 assouplit plusieurs règles relatives aux au...Source : www.eurojuris.fr
-
Marché global de performance : le prix doit se lire globalement
Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationÀ propos de TA Orléans, ord. réf., 17 juillet 2026, société Maître Cube c/ co...Source : www.eurojuris.fr