Des dispositifs contre le mal-être agricole
Publié le :
12/11/2025
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2025
Source : www.mediabask.eusLes services de l’État et la Mutuelle sociale agricole pilotent des dispositifs de prévention et d’accompagnement des agriculteurs en difficulté sociale, économique ou psychologique... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionCass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°22-20.146 La réception d’un ouvrage, qu...Source : www.eurojuris.fr
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Clause de juridiction étrangère : l’indivisibilité du litige ne suffit pas à l’écarter
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