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conflits intérêt contrats commande publique

Conflits d’intérêts dans les contrats de la commande publique : l’exclusion de l’AMO peut s’avérer insuffisante en cas de risque de transfert d’informations confidentielles

Auteurs : NESSELRODE Charles, CORNET, VINCENT, SEGUREL PARIS, PARIS
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt rendu le 3 avril 2026[1], le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas de conflit d’intérêts lié à la proximité entre un assistant à maîtrise d’ouvrage (« AMO ») et un candidat, la simple exclusion de l’AMO peut s’avérer insuffisante pour remédier à ce conflit d’intérêt. Si l’AMO a été en mesure de récolter des informations confidentielle... Lire la suite
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