Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur niveau de prise en charge dans certaines situations. Quels sont les changements à connaître ?... Lire la suite
Historique
-
Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit du travail - EmployeursUn extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...Source : www.inrs.fr
-
Dissolution d’une société : le créancier d’un associé ne peut pas provoquer sa disparition
Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionPar un arrêt publié au Bulletin du 11 juin 2026, la Cour de cassation précise...Source : www.eurojuris.fr
-
Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit ruralLa loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agrico...Source : www.lemag-juridique.com
-
DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit immobilierLe diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 20...Source : www.lemag-juridique.com