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SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce

SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce

Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Source : www.lemag-juridique.com
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en considération au titre de la recherche de reclassement... Lire la suite
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