Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Publié le :
08/07/2026
08
juillet
juil.
07
2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin, juillet et août ont été précisées... Lire la suite
Historique
-
Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit ruralLes dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit ruralL’arrêté du 5 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 mars 2026 afin de fixer, pour...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d’urgence agricole dans une version préservant les équilibres souhaités par le Gouvernement
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit ruralÀ l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le proje...Source : agriculture.gouv.fr
-
L’exception au droit de préférence forestier peut s’appliquer à une parcelle unique comportant une maison
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit ruralUne communauté religieuse consent en 2018 une promesse de vente à un acquéreu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit ruralMardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les eng...Source : www.touteleurope.eu
-
Résultat 2023 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit ruralC'est le 18 mai 2024 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...Source : www.efl.fr
