Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !

Historique

• Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance d...
  Source : www.batiactu.com
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• Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des dispositifs contre le mal-être agricole
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit rural
  Les services de l’État et la Mutuelle sociale agricole pilotent des dispositi...
  Source : www.mediabask.eus
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• Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
  Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit rural
  En 2001, plusieurs propriétaires avaient donné à bail à un preneur plusieurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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