Loi Duplomb adoptée en CMP : un premier pas pour l’agriculture
Publié le :
09/07/2025
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07
2025
Source : www.coordinationrurale.frDéposée à la fin de l’année 2024, la Proposition de Loi Duplomb a franchi une étape importante ce 30 juin 2025 en Commission Mixte Paritaire (CMP) avec un accord obtenu à 10 voix contre 4... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit ruralDéposée à la fin de l’année 2024, la Proposition de Loi Duplomb a franchi une...Source : www.coordinationrurale.fr
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