La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale

Historique

• Construction et logement : les permis de construire délivrés entre 2021 et 2024 prolongés par un nouveau décret
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Ce mardi 27 mai a été publié le décret prorogeant le délai de validité des au...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
  Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’expos...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
  Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respec...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit rural
  La proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi...
  Source : www.rcf.fr
  Lire la suite
• TVA sociale, financement de la protection sociale
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Baux ruraux : le preneur peut être réintégré même après la fin de la prorogation en cas de fraude
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  En matière de baux ruraux, la loi permet au bailleur de refuser le renouvelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite