Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
Publié le :
29/05/2026
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Source : www.weblex.frDans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle viennent d’être précisées... Lire la suite
Historique
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Bail rural : le défaut d’habitation à proximité du fonds doit être mentionné dans le congé pour justifier le non-renouvellement du bail
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
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