Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Publié le :
14/11/2025
14
novembre
nov.
11
2025
Source : www.batiactu.comCoppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mais l'entité visée fait, de son côté, valoir son bon droit... Lire la suite
Historique
-
Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Droit de la constructionCoppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance d...Source : www.batiactu.com
-
Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produ...Source : www.lemag-juridique.com
-
Des dispositifs contre le mal-être agricole
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit ruralLes services de l’État et la Mutuelle sociale agricole pilotent des dispositi...Source : www.mediabask.eus
-
Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025Droit immobilier / Baux d'habitationLa trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars...Source : www.info.gouv.fr
-
Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit du travail - EmployeursL’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...Source : www.lemag-juridique.com
-
Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit ruralEn 2001, plusieurs propriétaires avaient donné à bail à un preneur plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com