Historique

• Baux ruraux : une dette inscrite au bilan ne vaut pas reconnaissance de dette
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Droit rural
  Dans un arrêt du 1er octobre 2026 (n° 25-13.360), la Cour de cassation précis...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• De nouvelles mesures de soutien en faveur des agriculteurs
  Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026
  Droit rural
  La ministre de l’Agriculture a annoncé récemment de nouvelles mesures de sout...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027
  Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026
  Droit rural
  À compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront...
  Source : www.weblex.fr
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• PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
  Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026
  Droit rural
  La politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides f...
  Source : www.weblex.fr
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• Loi d’urgence agricole : les principales mesures
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit rural
  Adoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agric...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit rural
  Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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