Historique
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SCI et Associé Unique : Régulariser ou Dissoudre ? Ce Que Dit la Loi et Ce Que Vous Devez Faire
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement plébiscité pour la...Source : www.eurojuris.fr
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Cession de parts sociales : validité des "clauses américaines" ?
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeM. C et M. J étaient associés respectivement à hauteur de 60% et 40% de la so...Source : www.eurojuris.fr
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Distribution de dividendes : seule l’AGOA peut décider de distribuer le report à nouveau
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeCass. Com. 12 février 2025 Pourvoi n°23-11.410 Pour la première fois, l...Source : www.eurojuris.fr
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Droit du conjoint et société : la renonciation tacite à la qualité d’associé doit être non équivoque
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeCass. com., 12 mars 2025, n° 23-22.372 Par un arrêt rendu le 12 mars 2025,...Source : www.eurojuris.fr
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Sur les contestations de la rémunération d’un gérant révoqué
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLe 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Co...Source : www.eurojuris.fr
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Sanction pénale de la non publication des comptes sociaux et action sociale ut singuli
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie socialeLa Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 février 20...Source : www.eurojuris.fr