Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes

Historique

• Résolution post-mortem des funérailles : volonté du défunt et personne qualifiée
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Particuliers / Famille / Successions
  Un contentieux intemporel Bien que l’organisation des funérailles et le choi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de c...
  Source : www.architectes.org
  Lire la suite
• Action individuelle du copropriétaire et mise en cause du syndic
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Par son arrêt rendu le 16 octobre 2025, la Cour de cassation a très clairemen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Clause de préciput et partage
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  En quoi consiste la clause préciputaire ? Quel est son objet, son support ? Q...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loueurs en meublé : attention à la preuve des dépenses professionnelles !
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 17 octobre 2025 (n°...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite