Terrains non débroussaillés : de quels moyens dispose réellement la commune ?
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
03/07/2026
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07
2026
Source : www.eurojuris.frPrévention du risque incendie et pouvoirs de police du maire Chaque approche de l’été ramène la même difficulté pour les élus des communes exposées au risque d’incendie : comment contraindre un propriétaire négligent à débroussailler son terrain, sans engager les finances communales ni s’exposer à un contentieux ? La réponse tient d’abord à... Lire la suite
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