Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
Publié le :
27/07/2026
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Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026, le montant de ... Lire la suite
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Désignation d'un administrateur provisoire l'absence de syndic s'apprécie au jour du jugement
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Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité
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