Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025

Historique

• Quelles sont les conditions de l’adoption plénière d’un enfant né d’une PMA en cas de refus de reconnaissance conjointe ?
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions transitoires issues de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit rural
  Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des disposition...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Droit de préemption et vente d’un immeuble avec un seul local commercial
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le droit de préemption du locataire d’un bail commercial, aussi appelé droit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit immobilier
  Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des dia...
  Source : www.boursier.com
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• Société en cours de formation et bail commercial
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L’arrêt rendu le 28 mai 2025 (Cass. Com, 28 mai 2025, n°24-13.370), objet du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité des gestionnaires publics - Une surfacturation d’un marché public corrigée au stade du DGD : la responsabilité du comptable public demeure engagée
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Cour des comptes 13 mai 2025, Commune d’Eguilles, S-2025-0647 Une Commune...
  Source : www.eurojuris.fr
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