Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
Publié le :
29/01/2026
29
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave à la suite d’un signalement de harcèlement, et la juridiction d’appel avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, reprochant à l’employeur de ne pas avoir mené d’enquête interne contradictoire et de s’être appuyé principalement sur les déclarations de la victime, des attestations de salariés et des éléments issus d’un suivi psychologique... Lire la suite
Historique
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Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com
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