Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
Publié le :
27/10/2025
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2025
L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail susceptibles d’altérer durablement la santé des salariés ouvrant droit au compte personnel de prévention de la pénibilité... Lire la suite
Historique
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Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
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Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
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Bail commercial : obligation de délivrance du bailleur, exception d'inexécution et mise en demeure
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CJUE : Le contrôle juridictionnel effectif des sentences du TAS est requis par le droit européen
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Entreprises / Contentieux / Justice commercialeCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans son arrêt C-600/23, Royal Football Club Seraing du 1er août 2025, la Cou...Source : www.eurojuris.fr