Le testament
Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le :
30/10/2009
30
octobre
oct.
10
2009
Source : www.eurojuris.frLe testament est une libéralité destinée à léguer des biens ou des droits attachés ou non à la personne. Il comprend un ou plusieurs legs ou une institution d’héritiers.Le testament: principes, conditions, contenu, révocation, contestationAvertissement : Le présent article est rédigé sous l’empire de la loi du 23 juin 2006 réformant les successi... Lire la suite
Historique
-
Succession: brièvement qui sont les héritiers?
Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010Particuliers / Famille / SuccessionsVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'existe ni testa...Source : www.eurojuris.fr
-
Qu’est-ce que l’indignité successorale ?
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010Particuliers / Famille / SuccessionsL'indignité successorale est la sanction par laquelle la loi écarte un hériti...Source : www.eurojuris.fr
-
Un site internet pour les successions en Europe
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / SuccessionsUn site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis...Source : www.eurojuris.fr
-
Le recel de succession ou le contrat de dépôt
Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / SuccessionsLa Cour de Cassation a eu à statuer sur le sort d’une somme de 765 371,64 € e...Source : www.eurojuris.fr
-
Simplification de l'enregistrement d'une déclaration de renonciation à une succession
Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009Particuliers / Famille / SuccessionsA partir du 1er décembre, la renonciation opérée par l'héritier universel ou...Source : www.eurojuris.fr
-
Le testament
Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / SuccessionsLe testament est une libéralité destinée à léguer des biens ou des droits att...Source : www.eurojuris.fr