Donation: point de départ du délai de prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit

Historique

• Les droits de succession du veuf en Espagne
  Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014
  Particuliers / Famille / Successions
  Dans cet article, nous nous concentrerons sur les droits du conjoint du défun...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bientôt la possibilité de déshériter ses enfants
  Publié le : 19/06/2014 19 juin juin 06 2014
  Particuliers / Famille / Successions
  En France, il est interdit de déshériter un de ses enfants. A compter du 17 A...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Donation: point de départ du délai de prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit
  Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014
  Particuliers / Famille / Successions
  Le 29 janvier 2014, la Cour de cassation est venue se prononcer sur le point...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Successions: Pas de donation rapportable sans appauvrissement du donateur
  Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014
  Particuliers / Famille / Successions
  La mise à disposition gratuite d’un immeuble, la concession d’un bail rural à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas de salaire différé entre frères et soeurs
  Publié le : 14/05/2013 14 mai mai 05 2013
  Particuliers / Famille / Successions
  L'attention de M. le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Désignation des bénéficiaires de l'assurance-vie et libéralité
  Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Famille / Successions
  Lorsque contrat d'assurance-vie et droit des successions s'intersectent, seul...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite