Actualités Eurojuris
Actualités du cabinet
Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?

Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?

Auteur : GESLAIN Anne
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
Source : www.eurojuris.fr
A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées sous la responsabilité des maires, beaucoup d’élus redoutent que leur responsabilité pénale soit engagée en cas de contamination d’un élève ou d’un enseignant par le COVID-19. Que dit la loi ? Depuis la loi dite FAUCHON datant de 2000, l’article 121-3 du code pénal... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK