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La coexistence de marque

La coexistence de marque

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 31/10/2014 31 octobre oct. 10 2014
Source : www.eurojuris.fr
Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être adopté comme marque un signe qui porte atteinte des droits antérieurs.Cet article donne une liste des droits antérieurs qui ne peuvent être adoptés postérieurement par une marque.Il s’agit de marque antérieurement enregistrée ou bien notoirement conn... Lire la suite

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