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Le projet de loi de modernisation agricole

Le projet de loi de modernisation agricole

Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010
Source : www.eurojuris.fr
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche. Outre les mesures phares à destination du grand public, il a pour objet de moderniser et de renforcer l'agriculture française.La loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche Le Parlement a définitivement adopté, mardi 13 juill... Lire la suite

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